Chronique de jurisprudence
Résumé
Droit administratif et droit constitutionnel
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02243269
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:37
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243269 , version 1
Citer
Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier. Chronique de jurisprudence. Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.141. ⟨halshs-02243269⟩
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