La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle
Résumé
Note sous Conseil d'État, 17 octobre 2012, Singa, n° 352742, Lebon ; AJDA 2012. 1980
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:32
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- HAL Id : halshs-02243265 , version 1
Citer
Gweltaz Eveillard. La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle. Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.39. ⟨halshs-02243265⟩
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