La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

À propos et autour de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 12 avril 2012, M. de Lesquen du Plessis-Casso c. France, n° 54216/09, AJDA 2012. 789

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Dates et versions

halshs-02243245 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243245 , version 1

Citer

Stéphane Manson. La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.941. ⟨halshs-02243245⟩

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