L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine
Résumé
L'apport de la loi Grenelle II
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02243241
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:00
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243241 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.872. ⟨halshs-02243241⟩
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