Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Au sujet de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, des principes généraux du droit et du vice de procédure

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243217

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:07:37

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Dates et versions

halshs-02243217 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243217 , version 1

Citer

René Hostiou. Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif. Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.423. ⟨halshs-02243217⟩

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