L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure
Résumé
Note sous CE, 23 déc. 2011, n° 335033, Danthony, Lebon ; AJDA 2012. 7 ; ibid. 195, chron. X. Domino et A. Bretonneau
Mots clés
ACTE UNILATERAL
CONTENTIEUX
ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE
FONCTION PUBLIQUE
Procédure administrative contentieuse
Pouvoirs et devoirs du juge
Office du juge
Enseignement supérieur
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur
Gestion administrative des agents publics
Comité technique paritaire