Le juge interne et les « conflits de traités » internationaux
Résumé
Note sous Conseil d'État, assemblée, 23 décembre 2011, Eduardo José Kandyrine de Brito Paiva, n° 303678
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02243204
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:07:25
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243204 , version 1
Citer
Denis Alland. Le juge interne et les « conflits de traités » internationaux. Revue française de droit administratif, 2012, 01, pp.26. ⟨halshs-02243204⟩
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