Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243190 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243190 , version 1

Citer

Annabelle Pena-Soler. Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.951. ⟨halshs-02243190⟩
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