Réflexions nouvelles sur les « clauses à caractère réglementaire » des contrats administratifs à objet de service public

Philippe Terneyre

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Réflexions nouvelles sur les « clauses à caractère réglementaire » des contrats administratifs à objet de service public

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Contentieux des contrats Recours juridictionnels Recours pour excès de pouvoir

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243187

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:07:03

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02243187 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243187 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Réflexions nouvelles sur les « clauses à caractère réglementaire » des contrats administratifs à objet de service public. Revue française de droit administratif, 2011, 05, pp.893. ⟨halshs-02243187⟩

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