L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation

Dominique Pouyaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052028
  • IdRef : 030859417
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Note sous CE, 21 mars 2011, n° 304806, Béziers (Cne), Lebon ; AJDA 2011. 591 ; ibid. 670, chron. A. Lallet ; D. 2011. 954, obs. M.-C. de Montecler ; RDI 2011. 270, obs. S. Braconnier ; AJCT 2011. 291, obs. J.-D. Dreyfus

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Dates et versions

halshs-02243171 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243171 , version 1

Citer

Dominique Pouyaud. L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation. Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.518. ⟨halshs-02243171⟩

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