Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02243152
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:06:31
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243152 , version 1
Citer
Gérard Marcou. La procédure de normalisation et l'innovation. Revue française de droit administratif, 2011, 01, pp.135. ⟨halshs-02243152⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements