Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels

Jean-François Lafaix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784858
  • IdRef : 125919905
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243137

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:06:12

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243137 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243137 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels. Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1089. ⟨halshs-02243137⟩

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