Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243137 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243137 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Le juge du contrat face à la diversité des contentieux contractuels. Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1089. ⟨halshs-02243137⟩

Collections

CNRS SITE-ALSACE
104 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More