Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Gérard Gonzalez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793307
  • IdRef : 035208481
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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https://shs.hal.science/halshs-02243133

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:06:08

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Dates et versions

halshs-02243133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243133 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez. Le droit à l'instruction au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2010, 05, pp.1003. ⟨halshs-02243133⟩

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