Le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation : une institution à la croisée des chemins

Safia Cazet

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation : une institution à la croisée des chemins

(1, 2)

1
2

Safia Cazet

Fonction : Auteur
PersonId : 177381
IdHAL : safia-cazet
IdRef : 129725285

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Procédure et contentieux de l'expropriation Phase judiciaire de l'expropriation Indemnité d'expropriation Commissaire du gouvernement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243102

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:40

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02243102 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243102 , version 1

Citer

Safia Cazet. Le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation : une institution à la croisée des chemins. Revue française de droit administratif, 2010, 02, pp.345. ⟨halshs-02243102⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14

85 Consultations

0 Téléchargements

Le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation : une institution à la croisée des chemins

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager