Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi

Lucie Cluzel-Metayer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 980175
  • IdRef : 082063044
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

Étude soutenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243100

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:38

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Dates et versions

halshs-02243100 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243100 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Metayer. Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi. Revue française de droit administratif, 2010, 02, pp.309. ⟨halshs-02243100⟩

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