L'affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

L'affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d'État

Thomas Pez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778261
  • IdRef : 123441072
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Dates et versions

halshs-02243095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243095 , version 1

Citer

Thomas Pez. L'affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.175. ⟨halshs-02243095⟩

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