L'accès des personnes publiques à la commande publique
Résumé
Note sous Conseil d'État, 10 juillet 2009, Département de l'Aisne, req. n° 324156
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02243093
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:33
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243093 , version 1
Citer
Guylain Clamour. L'accès des personnes publiques à la commande publique. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.146. ⟨halshs-02243093⟩
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