Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics

Jean-François Lafaix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784858
  • IdRef : 125919905
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

À partir de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 mars 2009, Commune de Clichy-la-Garenne

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243090

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:30

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243090 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243090 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics. Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.85. ⟨halshs-02243090⟩

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