Les avis du Conseil d'État
Résumé
Essai de synthèse
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02243069
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:05:07
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243069 , version 1
Citer
Hélène Hoepffner. Les avis du Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.895. ⟨halshs-02243069⟩
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