Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243065 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243065 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.813. ⟨halshs-02243065⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More