Le contentieux des accidents sur les pistes de ski

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

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Dominique Pouyaud

Note sous Conseil d'État 19 février 2009, Mlle Beaufils et autres, req. n° 293020

CONTENTIEUX RESPONSABILITE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Responsabilité pour faute Faute simple Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics Dommage accidentel de travaux publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02243063

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:59

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02243063 , version 1 (01-08-2019)

Dominique Pouyaud. Le contentieux des accidents sur les pistes de ski. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.777. ⟨halshs-02243063⟩

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