La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites

Pauline Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051993
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Note sous l'avis contentieux du Conseil d'État du 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane, req. n° 315499

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243049 , version 1

Citer

Pauline Roche. La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites. Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.536. ⟨halshs-02243049⟩

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