La première condamnation d'une discrimination à rebours - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

La première condamnation d'une discrimination à rebours

Résumé

A propos de l'arrêt du Conseil d'État du 6 oct. 2008, Compagnie des architectes en chef des monuments historiques e.a., req. n° 310146
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243031 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243031 , version 1

Citer

Anastasia Iliopoulou. La première condamnation d'une discrimination à rebours. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.132. ⟨halshs-02243031⟩

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