La première condamnation d'une discrimination à rebours
Résumé
A propos de l'arrêt du Conseil d'État du 6 oct. 2008, Compagnie des architectes en chef des monuments historiques e.a., req. n° 310146
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02243031
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:32
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243031 , version 1
Citer
Anastasia Iliopoulou. La première condamnation d'une discrimination à rebours. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.132. ⟨halshs-02243031⟩
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