Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243028 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243028 , version 1

Citer

Jérôme Germain. Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne. Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.49. ⟨halshs-02243028⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More