Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Commentaire sous Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation, aff. C-402/05 P et C-415/05 P

Mots clés

DROIT EUROPEEN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Conventions et traités internationaux Rapport entre conventions internationales Droits et libertés fondamentaux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243020

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02243020 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243020 , version 1

Citer

Paul Cassia. Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire. Revue française de droit administratif, 2008, 06, pp.1204. ⟨halshs-02243020⟩

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