Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle; Frédéric Sudre

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

(1, 2) , (3, 4)

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Henri Labayle

Fonction : Auteur
PersonId : 798400
IdRef : 029562856

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Frédéric Sudre

Fonction : Auteur
PersonId : 758052
IdRef : 029848865

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

DROIT EUROPEEN Droit de la convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242994

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:03:48

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02242994 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242994 , version 1

Citer

Henri Labayle, Frédéric Sudre. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif. Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.737. ⟨halshs-02242994⟩

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