Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux
Résumé
Observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux (Conseil d'Etat, 10 avr. 2008, req. 296845)
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02242992
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:03:46
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242992 , version 1
Citer
Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux. Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.711. ⟨halshs-02242992⟩
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