Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale

Résumé

Colloque du 13 décembre 2007 organisé par le Centre d'études juridiques d'urbanisme (CEJU), Université Paul Cézanne - Aix Marseille III,Rapport introductif

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242990 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242990 , version 1

Citer

Jean-Pierre Ferrand. Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale. Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.629. ⟨halshs-02242990⟩

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