Les droits de l'usager face au droit du marché

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

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Bernard Quiriny

Université de Bourgogne

SERVICE PUBLIC Usager du service public Droits de l'usager du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242964

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:03:19

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halshs-02242964 , version 1 (01-08-2019)

Bernard Quiriny. Les droits de l'usager face au droit du marché. Revue française de droit administratif, 2008, 01, pp.20. ⟨halshs-02242964⟩

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