Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques

Résumé

décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242955 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242955 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques. Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1227. ⟨halshs-02242955⟩
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