Biens meubles culturels et cultuels

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

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Stéphane Duroy

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Considérations sur une appartenance exclusive au domaine public mobilier

CULTURE DOMAINE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Patrimoine culturel Patrimoine culturel mobilier Domaine public Consistance du domaine public Religion Culte Bien mobilier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242952

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Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242952 , version 1 (01-08-2019)

Stéphane Duroy. Biens meubles culturels et cultuels. Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1155. ⟨halshs-02242952⟩

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