Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé

Dominique Pouyaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052028
  • IdRef : 030859417
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242939

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:02:47

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Dates et versions

halshs-02242939 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242939 , version 1

Citer

Dominique Pouyaud. Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé. Revue française de droit administratif, 2007, 05, pp.923. ⟨halshs-02242939⟩

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