Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242933 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242933 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques. Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.656. ⟨halshs-02242933⟩

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