Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242933

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:02:41

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242933 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242933 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques. Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.656. ⟨halshs-02242933⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More