Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242925
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:02:33
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242925 , version 1
Citer
Anastasia Iliopoulou. Quatre ans d'application de la jurisprudence Duvignères. Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.477. ⟨halshs-02242925⟩
95
Consultations
0
Téléchargements