La modernisation de la responsabilité des comptables publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

La modernisation de la responsabilité des comptables publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242923 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242923 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. La modernisation de la responsabilité des comptables publics. Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.442. ⟨halshs-02242923⟩
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