Les normes applicables en matière d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, Section (avis), 30 août 2005
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:02:00
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242901 , version 1
Citer
Mathias Chauchat. Les normes applicables en matière d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie. Revue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1124. ⟨halshs-02242901⟩
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