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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2006

La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques

Résumé

Note sous Cour de discipline budgétaire et financière, 24 février 2006, Société Altus Finance, 2e arrêt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242875 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242875 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.624. ⟨halshs-02242875⟩
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