L'arrêt Martinie c/ France : Un arrêt de Grande Chambre ? Assurément. Un grand arrêt ? Non
Résumé
Commentaire de l'arrêt Martinie c/ France, Grande Chambre, 12 avril 2006
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:01:31
Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:50:53
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02242872 , version 1
Citer
Laurent Sermet. L'arrêt Martinie c/ France : Un arrêt de Grande Chambre ? Assurément. Un grand arrêt ? Non. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.577. ⟨halshs-02242872⟩
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