Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles
Résumé
à propos de trois arrêts de la Cour de cassation du 16 novembre 2005
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02242861
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:01:21
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242861 , version 1
Citer
Christian Lavialle. Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles. Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.251. ⟨halshs-02242861⟩
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