La résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

La résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance

Résumé

continuité des contrats administratifs et droit des assurances

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242845 , version 1

Citer

Frédéric Allaire. La résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance. Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1099. ⟨halshs-02242845⟩
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