Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public

Claudie Boiteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777618
  • IdRef : 051973782
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242837

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242837 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242837 , version 1

Citer

Claudie Boiteau. Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.946. ⟨halshs-02242837⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More