Déclin ou renouveau de la loi ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Déclin ou renouveau de la loi ?

Wagdi Sabete
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763988
  • IdRef : 082626146
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Résumé

L'exception de la loi de programme,A propos des décisions n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 (loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école) et n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)

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Dates et versions

halshs-02242835 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242835 , version 1

Citer

Wagdi Sabete. Déclin ou renouveau de la loi ?. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.930. ⟨halshs-02242835⟩

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