La responsabilité du fait d'une médiation
Résumé
Les perspectives ouvertes par l'arrêt Médiateur européen c/ Franck Lamberts de l'Assemblée plénière de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 mars 2004
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02242832
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:46
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242832 , version 1
Citer
Arnauld Noury. La responsabilité du fait d'une médiation. Revue française de droit administratif, 2005, 04, pp.813-833. ⟨halshs-02242832⟩
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