Le nouveau statut général des militaires et la concertation dans les forces armées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Le nouveau statut général des militaires et la concertation dans les forces armées

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242831

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:45

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242831 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242831 , version 1

Citer

Xavier Latour. Le nouveau statut général des militaires et la concertation dans les forces armées. Revue française de droit administratif, 2005, 04, pp.770. ⟨halshs-02242831⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More