La décentralisation culturelle et la loi du 13 août 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

La décentralisation culturelle et la loi du 13 août 2004

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Dates et versions

halshs-02242829 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02242829 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La décentralisation culturelle et la loi du 13 août 2004. Revue française de droit administratif, 2005, 04, pp.697. ⟨halshs-02242829⟩

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