L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 25 février 2005, Association Préservons l'avenir à Ours Mons Taulhac et autres

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Citer

René Hostiou. L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ?. Revue française de droit administratif, 2005, 03, pp.619. ⟨halshs-02242821⟩

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