Le plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France devant le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Le plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France devant le Conseil d'Etat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242809 , version 1

Citer

Arnauld Noury. Le plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France devant le Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, 2005, 02, pp.279-288. ⟨halshs-02242809⟩
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