Les approximations de la décision 2004-505 DC du Conseil constitutionnel « sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Les approximations de la décision 2004-505 DC du Conseil constitutionnel « sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union »

Frédéric Sudre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758052
  • IdRef : 029848865
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Réflexions critiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242798

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:06

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242798 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242798 , version 1

Citer

Frédéric Sudre. Les approximations de la décision 2004-505 DC du Conseil constitutionnel « sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union ». Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.34. ⟨halshs-02242798⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More