Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité
Résumé
A propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:36:22
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242790 , version 1
Citer
Bertrand Faure. Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité. Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1150. ⟨halshs-02242790⟩
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